On pourrait penser que le salarié cesse de cumuler du service continu dès que son contrat à durée déterminée arrive à sa fin. Ce n’est cependant pas toujours le cas. En effet, un salarié pourrait être considéré comme étant en service continu lorsqu’il réalise chaque année un contrat à durée déterminée et que, les années suivantes, il revient travailler pour le même employeur.
Qu’est-ce que le service continu?
Le service continu correspond à la durée ininterrompue pendant laquelle un salarié est lié à son employeur par un contrat de travail ou par une succession de contrats de travail à durée déterminée. Il y a service continu même si le travailleur s’absente pour un congé payé, un congé sans solde, un congé maladie, une grève, un lock-out ou un accident de travail.
Travail saisonnier et service continu
Pour déterminer si le service continu s’accumule après la fin du contrat d’un travailleur saisonnier, il faut considérer l’intention de l’employeur et du salarié de renouveler annuellement le contrat de travail. Plusieurs éléments se doivent également d’être pris en considération pour établir s’il y a ou non service continu :
- Qu’indique le relevé d’emploi?
- Combien de « saisons » le salarié a-t-il travaillé pour son employeur?
- L’employeur a-t-il eu des discussions avec son salarié relativement à la durée de l’emploi et aux possibilités de retour au travail?
- À la fin de son emploi, le salarié s’interroge-t-il sur la possibilité de son retour au travail ou simplement sur la date de ce retour?
- L’employeur procède-t-il à une séance d’entrevue tous les ans ou reprend-il systématiquement les mêmes personnes à titre d’employés?
- Les salariés doivent-ils soumettre leur candidature chaque année?
- La durée du travail du salarié est-elle suffisamment longue pour justifier le caractère « continu » du lien d’emploi?
- L’employeur et le salarié ont-ils la volonté commune de poursuivre le contrat de travail?
Aucun de ces éléments pris individuellement ne permet de déterminer s’il y a ou non service continu. C’est l’ensemble de ces éléments qui doit être pris en considération.
Cessation d’emploi : quels délais pour donner l’avis?
Lorsqu’un employeur décide de mettre fin au contrat de travail d’un salarié, la durée du service continu lui permet d’établir le délai à respecter entre l’avis écrit de cessation d’emploi et de départ de l’employé (voir le tableau ci-dessous). Si cet avis n’est pas remis dans les délais prévus, l’employeur devra verser au salarié une indemnité compensatrice.
Délais à respecter pour donner l’avis de cessation d’emploi
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Durée du service continu |
Délai entre l’avis et |
Indemnité de vacances |
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Moins de 3 mois |
Aucun délai requis |
4 % |
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3 mois à moins d’un an |
1 semaine |
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1 an à moins de 5 ans |
2 semaines |
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5 ans à moins de 10 ans |
4 semaines |
6 % |
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10 ans et plus |
8 semaines |
L’indemnité de vacances : 4 % ou 6 % ?
Lors d’une fin d’emploi, l’employeur aura besoin de connaître le service continu du salarié pour calculer son indemnité de vacances. En effet, à cette occasion, le salarié doit recevoir de la part de son employeur une indemnité pour les vacances qu’il a cumulées et qu’il n’a pas prises. Selon la durée du service continu, cette indemnité représente le fameux 4 % ou 6 % du salaire brut gagné pendant l’année de référence (voir le tableau ci-dessus).
Pour plus de renseignements :
1 844 838-0808
