Annonce l'ACIA - Date d'entrée en vigueur de l’étiquetage des numéros de lot sur les produits de consommation préemballés repoussée au 15 janvier 2020

Au cours des dernières semaines, l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) a collaboré avec des associations de fruits et légumes canadiennes, dont l'AQDFL et américaines pour mettre en œuvre un sondage destiné au secteur afin de connaître les répercussions du nouveau règlement exigeant des numéros de lot sur les produits de consommation préemballés. Ce règlement fait partie de l'important Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) qui entrera en vigueur le 15 janvier 2019.

L'ACDFL est heureuse d'annoncer que l'ACIA a accepté de prolonger jusqu'au 15 janvier 2020 la période d'observation pour tous les secteurs de la chaîne d'approvisionnement des fruits et légumes frais. Il s'agit d'une solution provisoire selon l'Association; l'ACIA a, quant à elle, convenu de poursuivre les discussions au cours de 2019 afin d'établir l'approche la plus efficace qui soit en vue d'assurer la traçabilité des fruits et légumes frais de consommation préemballés.

Ce matin, malheureusement, l'ACIA a diffusé une information inexacte. Elle s'est néanmoins engagée envers l'ACDFL à corriger l'erreur d'ici la fin de la journée. Dans la version actuelle du document Échéancier : Fruits ou légumes frais, publié sur leur site Web, et le message listserv qui contient le lien, le seul secteur d'activités visé par la période d'observation prolongée jusqu'au 15 janvier 2020 serait la vente de fruits et légumes frais (in the note « 3 »). Pour énoncer l'information avec exactitude, la note de renvoi « 3 » aurait dû figurer à l'en-tête (« Traçabilité ») de la colonne, afin de la rendre applicable à toutes les activités.

L'ACIA fournira un document d'orientation à son corps d'inspecteurs, pour assurer que l'entrée en vigueur n'englobe pas cette exigence relative à l'étiquetage de lot, puisque le RSAC prend effet le 15 janvier 2019.

L'ACDFL tient à remercier l'ACIA de reconnaître les répercussions de ce règlement dans le secteur et qui désire adopter une approche concrète en réglementation afin de faire perdurer l'aspect concurrentiel du secteur des fruits et légumes. De plus, elle remercie toutes les associations régionales et nationales qui ont distribué le sondage à leurs membres. Nous ne remercierons jamais assez tous les membres du secteur qui ont répondu au sondage; Cela a souvent exigé des recherches approfondies et longues auprès des organisations et des commissions, mais a grandement contribué à trouver une solution.

N'oubliez pas que cela ne représente qu'une infime partie de la réglementation. Si ce n'est pas déjà fait, vous devriez consulter sans tarder le document d'orientation fourni par l'ACDFL et le gouvernement afin de savoir si vous devez détenir un permis. Si vous en avez effectivement besoin d'un, veuillez cliquer ici pour créer un compte Mon ACIA afin d'assurer votre conformité. Si vous avez des questions, veuillez contacter :

Jane Proctor
Vice-présidente, Gestion des politiques et des enjeux de l'ACDFL
(+1) 613-226-4187 x212
jproctor@cpma.ca

ou

Marie de Tarlé
Adjointe à la direction et aux affaires publiques
à l'AQDFL
(+1) 514 355-4330 # 221
mdetarlesalmon@aqdfl.ca

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