Réglement du Québec sur l'indication de l'origine des fruits et légumes - Guide d'application mis à jour

Pour rappel, le Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais exige que l’origine des fruits et légumes frais du Québec soit indiquée :

  • lorsqu’ils sont préemballés ou vendus en vrac au détail (producteurs dans un marché public, fruiteries, épiceries, etc.)

  • dans toutes publicités relatives à leur vente (circulaires, affiches, etc.)

Voici quelques points du Guide auxquels apporter attention :

  • Pour fournir au consommateur l’information essentielle pour faire son choix d'achat, les expressions autorisées sont les suivantes :
    • « Produit du Québec »
    • « Cultivé au Québec »
    • « Récolté au Québec »
    • « Dénomination du produit du Québec » (ex : fraises du Québec). (page 9)
  • Il n’est pas obligatoire qu’un produit comportant la certification « Aliments du Québec » ou « Aliments du Québec BIO » fasse l’objet d’une mention supplémentaire puisque la certification déjà mentionnée précise, par elle-même, l’origine du produit. (page 15)
     
  • L’indication de l’origine des fruits et des légumes frais du Québec est réglementée par le nouveau Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais. (page 9)
     
  • L’indication de l’origine des fruits et des légumes frais cultivés à l’extérieur du Québec est réglementée par le Règlement sur les aliments. (page 13)
     
  • L’origine des fruits et des légumes frais du Québec préemballés doit être indiquée sur leur emballage. (page 10)
     
  • Il est obligatoire d’inscrire l’origine des fruits et des légumes frais du Québec qui sont vendus en vrac au détail sur un écriteau placé à proximité des produits. (page 12)
     
  • L’origine de tous les fruits et légumes préemballés doit être précisée, peu importe leur provenance. (page 11)
     
  • Il est obligatoire d’inscrire, sur un écriteau placé à proximité, l’origine des fruits et des légumes frais qui proviennent de l’extérieur du Québec et qui sont vendus en vrac au détail seulement si ces produits présentent une similitude avec des produits du Québec.(page 13).
     
  • Les exigences sur la manière dont l’origine des fruits et des légumes du Québec doit être indiquée au moment de la vente de fruits et de légumes frais préemballés ou vendus en vrac, s’appliquent à la publicité relative à leur vente. (pages 14 et 15)

Pour tous renseignements complémentaires, contactez Marie de Tarlé au 514 355-4330 x 221 ou à mdetarlesalmon@aqdfl.ca

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