Ce 13 juin 2018, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, et l’honorable Lawrence MacAulay, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ont annoncé que la version finale et consolidée du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada avait été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada rendra notre système alimentaire encore plus sûr en mettant l’accent sur la prévention et en réduisant le délai nécessaire pour retirer un aliment insalubre du marché.
Le nouveau règlement entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Le délai entre la publication finale du Règlement dans la Gazette du Canada et son entrée en vigueur donnera aux entreprises le temps de se familiariser avec les nouvelles exigences qu’il comporte, notamment les exigences concernant la délivrance de licences, la traçabilité et les mesures de contrôle préventif, et de s’y préparer. Certaines exigences devront être respectées dès l’entrée en vigueur du Règlement, tandis que d’autres seront appliquées de façon graduelle sur une période de 12 à 30 mois, selon le produit alimentaire, le type d’activité et la taille de l’entreprise.
En savoir plus sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : http://www.inspection.gc.ca/alimentssalubres
