Dans les faits, votre entreprise partage avec l’agence de placement la responsabilité de s’assurer que les droits des travailleurs d’agence sont respectés. De plus, elle a les mêmes obligations vis-à-vis du travailleur d’agence qu’envers les autres travailleurs. Il est également important de savoir que le personnel d’agence a les mêmes droits et responsabilités que l’ensemble des travailleuses et travailleurs québécois en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail.
Nous vous proposons de faire un survol des obligations de l’agence de placement et de l’entreprise cliente à l’égard de ces travailleuses et travailleurs
En matière de normes du travail
Le personnel d’agence a les mêmes droits que l’ensemble des travailleuses et travailleurs québécois. L’agence de placement et l’entreprise cliente sont toutes deux responsables des sommes d’argent que ces travailleurs peuvent s’attendre de recevoir en vertu des normes du travail. Elles doivent donc notamment s’assurer que le travailleur d’agence :
- reçoit au moins le salaire minimum pour son travail;
- reçoit son salaire habituel + 50 % pour les heures supplémentaires qu’il effectue au-delà de sa semaine normale de travail (sauf exception, la semaine normale de travail est de 40 heures);
- dispose d’une période de repas d’au moins 30 minutes après 5 heures de travail;
- est rémunéré pour son temps de déplacement si son travail exige qu’il change d’emplacement (ex. : déplacement entre deux champs ou entre deux entreprises dans la même journée);
- reçoit les indemnités de vacances et de jours fériés au moment prévu dans la Loi sur les normes du travail;
- reçoit l’indemnité de cessation d’emploi auquel il a droit.
En matière d’équité salariale
Quand une entreprise atteint 10 personnes salariées ou plus, elle doit réaliser un exercice initial d’équité salariale, puis évaluer le maintien de l’équité salariale tous les 5 ans. C’est l’agence de placement qui doit s’assurer d’inclure le personnel qui travaille à l’agence ainsi que le personnel en poste dans les entreprises clientes lorsqu’elle calcule le nombre de personnes salariées à son service et qu’elle réalise ses travaux d’équité salariale.
En matière de santé et de sécurité du travail
Tant l’agence de placement que l’entreprise cliente doivent s’assurer de la santé et de la sécurité au travail du personnel d’agence. Pour ce faire, elles doivent notamment s’assurer que :
- la santé des travailleuses et travailleurs d’agence est protégée et que leur sécurité et leur intégrité physique sont assurées;
- leur milieu de travail est sécuritaire et que le matériel qui leur est fourni est sécuritaire et en bon état;
- les travailleurs d’agence sont informés des risques liés à leur travail et qu’ils sont formés, entraînés et supervisés de façon à pouvoir effectuer leurs tâches de façon sécuritaire;
- les informations et les consignes relatives à la santé et la sécurité sont bien comprises des travailleurs d’agences (par exemple dans les cas où les travailleurs parlent une autre langue);
- tous les moyens et les équipements de protection individuelle appropriés pour la tâche à effectuer sont fournis gratuitement aux travailleurs et que ces derniers les utilisent;
- des personnes responsables de la santé et la sécurité sont nommées au sein de leur entreprise.
De plus, l’agence de placement et l’entreprise cliente doivent s’assurer que leur déclaration des salaires est réalisée dans les délais prescrits et de façon conforme. Pour les agences de placement, une déclaration conforme tient compte des salaires versés au personnel en poste au sein d’entreprises clientes et correspond aux activités exercées par ces travailleurs dans le cadre de leurs mandats.
Vous souhaitez en savoir plus sur votre rôle vis-à-vis des travailleuses et travailleurs d’agences de placement? Communiquez avec la CNESST au 1 844-838-0808 ou consultez le cnesst.gouv.qc.ca.
