Contexte :
- Le 15 novembre 2019, le Département de l’agriculture des États-Unis - USDA’s Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) - a publié un Federal Order « Import restrictions for tomato (Solanum lycopersicum) and pepper (Capsicum spp.) hosts of Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV), DA-2019-28 - Restrictions à l'importation visant les tomates (Solanum lycopersicum) et les poivrons (Capsicum spp.) qui sont des hôtes du Virus du fruit rugueux brun de la tomate,
- Ce Federal Order est entré en vigueur le 22 novembre 2019, il vise à empêcher l’introduction du Virus du fruit rugueux brun de la tomate aux États-Unis.
Informations sur le virus :
- Le virus du fruit rugueux brun de la tomate (Tomato brown rugose fruit virus, ou ToBRFV) a été noté pour la première fois en 2014 sur des tomates en provenance d'Israël. Depuis, il a été signalé comme étant présent en Chine, Mexique, Italie, Jordanie, Turquie, Grèce, Royaume-Uni et Pays-Bas,
- Ce virus touche principalement les tomates et les poivrons. Certaines espèces de mauvaises herbes, notamment la morelle noire, peuvent être porteuses du virus,
- Il peut considérablement réduire la productivité des cultures de tomate et la qualité marchande des fruits. Le virus ne représente pas un risque pour la salubrité des aliments,
- Il se transmet facilement d'une plante à l'autre par l'entremise d'outils, d'équipement, de travailleurs et visiteurs et de sol contaminés ainsi que de végétaux et de semences infectés. Le virus se propage facilement dans les serres pendant l'éclaircissement, la transplantation, la taille ou le palissage des plantes,
- Le statut actuel de ce virus au Canada est : « L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) considère que le statut de cet organisme nuisible au Canada est comparable à celui aux États-Unis où il a été signalé, mais non confirmé officiellement par les organisations nationales de protection des végétaux. »,
- Bien que ce virus n’ait pas été signalé au Canada, le Canada importe des tomates et des poivrons du Mexique qui sont parfois réexportés vers les États-Unis, voilà pourquoi des exigences sont mises en place pour les produits provenant du Canada.
Voici les exigences d’importation qui sont entréd en vigueur le vendredi, 22 novembre 2019 (pour plus de détails se référer au document du Federal Order):
Exigences pour le matériel de propagation :
- Le matériel de propagation de S. Lycopersicum et de Capsicum spp. (y compris les plantes destinées à la plantation, les semences, les greffes, et les boutures) de tous les pays doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire ou d’un certificat phytosanitaire de réexportation (émis par l’ACIA) avec une déclaration additionnelle,
- Il est important de noter que les plants produits dans des établissements certifiés sous le « Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serre vers les États-Unis » ne peuvent pas être exportés avec une étiquette de certification à l'exportation, mais seulement avec un certificat phytosanitaire.
Exigence pour les fruits frais :
- Les tomates et les poivrons devront être inspectés au point d'origine pour s'assurer qu'ils sont exempts des symptômes et devront être certifiés par un certificat phytosanitaire ou un document de certification d'inspection délivré par le producteur ou l'emballeur; chacun devra être accompagné d’une déclaration additionnelle,
- À partir du 22 novembre 2019, tout envoi de fruits frais de tomates et/ou poivrons arrivant à un point d’entrée aux États-Unis sans l’un des documents exigés se verra refuser l'entrée et fera l'objet d'une réexportation ou d'une destruction.
Vopici un gabarit standardisé (certificat d’exportation) que les emballeurs et producteurs peuvent utiliser pour exporter leurs tomates et poivrons frais vers les USA. Si l’exportateur n’est pas emballeur ou producteur, il devra obtenir une copie de certificat d’exportation de l’emballeur ou du producteur. Plusieurs certificats peuvent être émis par chargement exporté si les fruits inclus dans le chargement proviennent de différentes sources. Télécharger le gabarit
Informations supplémentaires :
- Federal Order (en anglais seulement) :
- Fiche d’informations de l’ACIA : Virus du fruit rugueux brun de la tomate
Pour plus d’informations, les exportateurs peuvent contacter leur bureau local de l’ACIA et demander à parler à un agent de la protection des végétaux : (Bureaux régionaux de l’ACIA au Québec)
- Montréal : 514-283-8888
- St-Hyacinthe: 450-768-1500
- Québec : 418-648-7373
