Alors qu’Ottawa annonçait vendredi la suspension des activités de la Chambre des communes en raison du coronavirus, le projet de loi C-4 sur la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a obtenu la sanction royale.
Les parlementaires ont d’abord adopté le projet de loi C-4 en troisième lecture vendredi matin avant de déposer une motion unanime visant à suspendre les activités aux Communes des 338 députés jusqu’au 20 avril. Le projet de loi a par la suite été expédié au Sénat, qui a réalisé les première, deuxième et troisième lectures le jour même, sans y apporter d’amendements. L’adoption du projet de loi s’est soldée par l’obtention de la sanction royale de la gouverneure générale Julie Payette.
Rappelons que la ministre de l’Agriculture a promis des compensations aux producteurs de lait, d’œufs et de volailles sous gestion de l’offre pour les pertes subies à cause de cet accord de commerce.
