Depuis le 15 janvier 2020, de nouvelles exigences s'appliquent pour certaines entreprises du l'industrie des fruits et légumes frais. Elles concernent :
- Le contrôle préventif,
- Le plan de contrôle préventif,
À noter, si la certification CanadaGap répond aux exigences en matière de salubrité des aliments du plan de contrôle préventif, il sera tout de même peut-être nécessaire de satisfaire d'autres exigences liées à la protection des consommateurs.
- La traçabilité, y compris la mention sur l'étiquette du code de lot des fruits et légumes de consommation préemballés.
Toutefois, les entreprises pourront utiliser les emballages existants jusqu'au 15 janvier 2021.
La date de production, la date « meilleur avant », le numéro d'établissement et le numéro de licence SAC sont des exemples de codes de lot. Par ailleurs, pour les fruits et légumes frais, la date de la récolte, le numéro d'identification du producteur, la région de la culture ou tout autre code pouvant servir à des fins de traçabilité peuvent faire office de code de lot.
Pour rappel, depuis le 15 janvier 2019, les entreprises qui importent, fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, emballent ou étiquettent des fruits et des légumes frais destinés au commerce interprovincial ou à l'exportation doivent détenir une licence relative à la salubrité des aliments au Canada (licence SAC). Même s'il n'est pas nécessaire d'avoir une licence pour cultiver ou récolter des fruits et des légumes frais, d'autres activités exigent une licence.
Pour vérifier de quelles manières, le RSAC s'applique à votre situation, consultez la présentation du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour le secteur des fruits et légumes,
sous forme de vidéo ou de document.
Pour toute informations ou questions, contactez :
Marie de Tarlé, chargée des affaires publiques à l'AQDF
au 514 355-4330 # 221 ou à mdetarlesalmon@aqdfl.ca
