Jours fériés
Un employeur peut maintenant choisir entre verser l’indemnité pour jour férié ou accorder un congé compensatoire à la personne salariée pour laquelle le jour férié survient une journée habituellement chômée.
Harcèlement psychologique et sexuel au travail
La définition de harcèlement psychologique a été précisée et englobe maintenant de façon plus explicite les conduites à caractère sexuel. La personne salariée dispose dorénavant d’un délai de deux ans (au lieu de 90 jours) suivant la dernière manifestation de harcèlement psychologique ou sexuel pour déposer une plainte auprès de la CNESST.
Absences pour obligations familiales ou parentales
La notion de parent est élargie pour bénéficier des absences pour obligations familiales ou parentales. De plus, les personnes salariées agissant à titre de proches aidants peuvent se prévaloir de ces mêmes absences en présentant une attestation remise par un professionnel travaillant dans le milieu de la santé et des services sociaux régi par le Code des professions.
Victimes de violence conjugale ou à caractère sexuel
Une personne salariée victime de violence conjugale ou à caractère sexuel peut maintenant s’absenter du travail jusqu’à un maximum de 26 semaines sur une période de 12 mois.
Normes en vigueur à compter du 1er janvier 2019 :
- Une personne salariée pourra bénéficier d’un maximum de deux jours de congé payés pour maladie, accident, violence conjugale ou violence à caractère sexuel, ou encore pour prendre soin d’un parent ou d’une personne à titre de proche aidant;
- Une personne salariée pourra refuser de travailler plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes de travail;
- La personne salariée qui justifie trois années de service continu aura droit à trois semaines de congé payé par année;
- Un employeur aura l’obligation de doter son entreprise d’une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de traitement des plaintes.
Plusieurs autres modifications ont été adoptées. Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail, visitez respectdesnormes.com.
