Le 25 avril 2018, a été publié dans la Gazette officielle du Québec, le Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais. Le règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, Partie II, soit le 9 mai 2018.
Il vise à reconnaître des fruits et légumes frais produits au Québec vendus en vrac ou préemballés, en imposant l’identification de leur origine.
En voici un extrait de l’édiction :
1 - L’origine des fruits et légumes frais cultivés au Québec et préemballés en vue de la vente doit être indiquée en caractères apparents et indélébiles, sur leur emballage ou leur contenant, au moyen de l’expression «Produit du Québec», «Cultivé au Québec» ou «Récolté au Québec». L’expression comprenant la dénomination du fruit ou du légume jointe à la mention « du Québec » peut aussi être utilisée.
Lorsque les fruits ou les légumes frais cultivés au Québec sont vendus en vrac au détail, l’indication de l’origine doit être placée à proximité de ceux-ci de façon à ce qu’il n’existe aucune incertitude quant aux fruits ou légumes auxquels elle se rapporte.
2 - Toute publicité relative à la vente de fruits ou de légumes frais cultivés au Québec doit faire mention de leur origine.
Le Ministère de l’Agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ) a constitué un Guide d’application de cette réglementation.
En accord avec les principes de transparence de l’information et de valorisation des fruits et légumes, l’AQDFL, consciente du court délai pour l’application de cette réglementation et de la réalité de ses membres a toutefois fait part au gouvernement de ses questions et ses commentaires quant à son adaptation opérationnelle immédiate.
Communiquez donc toutes vos interrogations et exemples susceptibles de limiter la mise en place de cette réglementation dans vos opérations à Marie de Tarlé, mdetarlesalmon@aqdfl.ca.
Nous nous les rapporterons aux personnes concernées du Ministère et verrons à faire les représentations nécessaires.
Merci d’avance de votre collaboration !
Pour toutes questions sur son application en tant que telle, M. Eduardo Diaz demeure à votre disposition : Eduardo.Diaz@mapaq.gouv.qc.ca
