Voici les exigences pour l’industrie des fruits et légumes :
- L’obtention de licence pour la commercialisation des fruits et légumes,
- La possession de plans de contrôle préventif (PCP),
- La mise en place de contrôles préventifs,
- Les mesures de la traçabilité.
Selon la situation de votre entreprise, ces exigences peuvent prendre différentes formes.
- L’obtention de licence pour la commercialisation des fruits et légumes,
- Pour savoir si et quand ces nouvelles exigences s'appliqueront à votre entreprise,
l’outil interactif sur les licences de l’ACIA : cliquez ici
- Pour savoir si et quand ces nouvelles exigences s'appliqueront à votre entreprise,
- Pour connaître s’il est nécessaire que vous adhériez à la Corporation de Règlements des Différents (CRD-DRC) pour commercialiser vos fruits et légumes :
Les exigences de la réglementation : cliquez ici - L’outil d’évaluation de la CRD-DRC (Dispute Resolution Corporation) : cliquez ici
- La possession de plans de contrôle préventif (PCP),
- Pour connaître les exigences relatives au PCP : cliquez ici
- La mise en place de contrôles préventifs,
- Pour connaître les exigences : cliquez ici
- Les mesures de la traçabilité,
- Pour connaître les exigences en matière de traçabilité : cliquez ici
- Pour connaître les exigences en matière de traçabilité : cliquez ici
Finalement, pour être prêt au moment de l’entrée en vigueur de la réglementation,
l’échéancier pour chacune de ces exigences : cliquez ici
En outre, l'ACDFL (Association canadienne de la distribution de fruits et légumes) a édité un document d'orientation,
qui présente de manière concise les éléments clés du réglement : cliquez-ici
Une fois que vous aurez évalué votre situation, s'il est nécessaire, recueillez les informations et documents nécessaires à votre demande de licence.
Pour toutes précisions, contactez-nous.
