(https://www.budget.gc.ca/2018/docs/plan/chap-02-fr.html) les examens ciblés de réglementation dans le but d’identifier les goulets d’étranglement et les autres domaines réglementaires pouvant être améliorés. Ces examens exploreront également les moyens permettant à la réglementation d’être plus souple, transparente et réceptive à la croissance des entreprises, pour le bien de tous les Canadiens. La contribution des intervenants est essentielle pour fournir des recommandations pouvant aider à améliorer la réglementation dans les 3 secteurs clés.
Partagez vos commentaires sur la façon dont les règlements fédéraux peuvent favoriser la croissance et l'innovation.
Vous trouverez dans la partie I de la Gazette du Canada (http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-07-28/html/notice-avis-fra.html#nl7 )de plus amples informations concernant la consultation, des questions de réflexion qui aideront les intervenants, ainsi que d’autres informations liées au programme de la modernisation de la réglementation du gouvernement du Canada.
Voici comment participer
Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires à l’adresse courriel suivante:
regulatoryreviews-examensreglementaires@tbs-sct.gc.ca
Participez par la poste
Envoyez une lettre contenant vos idées et vos suggestions à l’adresse ci-dessous :
Examens réglementaires
Secteur des affaires réglementaires
90, rue Elgin, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
